Pertes liées à la grêle cet été : mise en place d'un fonds d'urgence pour les agriculteurs gersois

Vignes ravagées, arbres fruitiers «cramés», les épisodes de grêles et de gel de juin et d'août, n'ont épargné aucune fillière de l'agriculture gersoise, avec plusieurs dizaine de milliers d’hectares de cultures détruits, engendrant des pertes financières significatives. Face à l'ampleur des dêgats, des aides financières urgentes ont déjà été mises en places par l'Etat. La Préfecture du Gers annonce ce vendredi la mise en place d'un dispositif d'aide renforcé avec un fonds d’urgence complémentaire aux fonds d’urgence précédents : arboriculture gel et viticulture gel/grêle. Ce nouveau dispositif concerne toutes les filières sauf la viticulture, déjà couverte par un dispositif grêle.

Pour être éligible, il faut cumuler les critères suivants :

• avoir un taux de perte estimatif de 30 % minimum lié aux seules grêles 2022 (à l’exclusion d’autres aléas climatiques) sur une production significative de l’exploitation,

• être agriculteur individuel à titre principal ou, en société, que le capital social soit détenu majoritairement par des exploitants à titre principal,

• être confronté à des difficultés de trésorerie importantes,

• avoir une partie au moins des cultures concernées située dans une commune grêlée (voir carte et liste jointe).

Les demandes d’aide se font uniquement en ligne via la téléprocédure et sont à déposer jusqu'au mardi 15 novembre 2022 inclus :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-grele-gers-2022

Pour respecter l’enveloppe financière allouée au département, le calcul du montant de l’aide et la priorisation des dossiers pourront tenir compte, notamment, des critères suivants :

• les surfaces productives sur l’atelier grêlé,

• le taux de pertes estimé,

• les surfaces grêlées,

• le taux d’endettement (attestation comptable),

• le nombre de sinistres indemnisés par des assurances ou calamités pertes de récoltes entre 2019 et 2021,

• présence d’un associé exploitant installé depuis moins de 5 ans,

• le montant des dégâts matériel.

L’aide est plafonnée à 5 000 € par exploitation avec application possible de la transparence GAEC.L’aide relève du régime de minimis, avec un cumul des aides sur les 3 dernières années plafonné à 20 000 €.

E.R