Gers : le Comité opérationnel départemental anti-fraude dresse le bilan de ses actions en 2022

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude gersois (CODAF) en charge notamment de la lutte contre le travail illégal, s'est réuni en formation plénière ces derniers jours, sous la co-présidence du préfet du Gers et du représentant du procureur de la République, pour dresser le bilan des actions 2022.

Plusieurs poursuites contre des entreprises engagées en 2022

En 2022, 32 contrôles ont été réalisés au sein de 192 entreprises totalisant 389 salariés contrôlés. 20 procès-verbaux en matière de travail illégal ont été dressés et 5 fermetures administratives sur décision du préfet ont été ordonnées au cours de l'année.

Le CODAF a notamment organisé le 20 juin 2022 une vaste opération de contrôle routier au niveau du rond-point de Saint-Cricq à Auch qui concernait les véhicules <3,5 T et de moins de 9 places (chantier, VSL, Taxis, ambulances). Près de 40 agents ont été mobilisés sur cette opération. Au total 134 véhicules et 200 salariés ont été contrôlés à cette occasion : 76 infractions constatées, 22 contraventions de classe 4 et 7 de classe 5 dressées et 7 irrégularités relevées en matière de travail illégal. Sur l’année 2022, le montant des préjudices constatés, subis et des redressements s’élève à plus de 4,5 millions d'euros. 

Les priorités pour 2023 

Une réunion qui est également l'occasion pour le Codaf de fixer les priorités de contrôle pour l'année 2023. Au cœur des priorités : le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières.

E.R